Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Seule la version russe du présent document fait foi. Les versions française et anglaise sont fournies à titre de courtoisie.
Le présent document est une offre publique au sens des articles 437 et 438 du Code civil de la Fédération de Russie et contient toutes les conditions essentielles du contrat de prestation de services à titre onéreux. Le Prestataire est le professeur de français dont les réquisites sont publiées sur la page « Mentions légales » du Site. Le Prestataire exécute les services en personne ; le recours à d’autres enseignants n’est pas prévu par la présente offre. La présente offre s’adresse à toute personne physique capable souhaitant bénéficier des services aux conditions exposées ci-dessous.
Site — le présent site internet, par lequel le Prestataire propose et exécute ses services. Prestataire — le professeur qui exécute les services, dont les réquisites figurent sur la page « Mentions légales ». Client — la personne physique ayant accepté les conditions de la présente offre. Espace personnel — la partie du Site accessible au Client après création de son compte. Cours — un cours particulier de français d’une durée d’une heure, dispensé à distance par visioconférence. Acceptation — l’acceptation pleine et sans réserve, par le Client, des conditions de la présente offre.
Le Prestataire s’engage à dispenser au Client des cours particuliers de français, et le Client s’engage à les accepter et à les payer aux conditions de la présente offre. Les cours se déroulent à distance, par visioconférence. Le lien de visioconférence est transmis au Client dans l’espace d’échange de son Espace personnel. La durée d’un cours est d’une heure. Les cours sont individuels. Les cours collectifs ne sont pas prévus par la présente offre.
L’acceptation pleine et sans réserve de la présente offre est constituée par la réservation d’un cours par le Client depuis son Espace personnel. À compter de l’acceptation, le contrat est réputé conclu aux conditions de la présente offre et ne requiert aucune signature sur support papier. Avant de réserver son premier cours, le Client crée un compte sur le Site et donne son consentement au traitement de ses données personnelles, recueilli par un document distinct.
Le Client choisit lui-même la date et l’heure du cours parmi les créneaux libres ouverts par le Prestataire dans l’Espace personnel. L’heure du cours est affichée dans le fuseau horaire que le Client a indiqué dans les paramètres de son compte. Le Prestataire transmet au Client le lien de visioconférence dans l’espace d’échange de son Espace personnel. Le Client fait son affaire de l’équipement et de l’accès à internet nécessaires à sa participation. Le service est réputé exécuté à l’issue du cours.
Le prix d’un cours est de 1300 ₽ et s’entend à la date de la réservation. Le Prestataire peut modifier ce prix ; la modification ne s’applique pas aux cours déjà payés. Le premier cours est offert au Client. Le paiement intervient au moment de la réservation. Le Client peut disposer sur son compte de cours crédités conformément à l’article « Annulation d’un cours ». Lors de la réservation suivante, un tel cours crédité lui est proposé en priorité.
Le Client peut annuler un cours tant qu’il reste strictement plus de 24 heures avant son début. Dès lors qu’il reste 24 heures ou moins avant le début du cours, l’annulation par le Client n’est plus possible. Le Prestataire peut annuler un cours à tout moment, y compris à moins de 24 heures de son début. Toute annulation, par l’une ou l’autre partie, crédite le Client d’un cours qu’il pourra utiliser lors de sa réservation suivante. Les sommes versées ne sont pas remboursées.
Le déplacement d’un cours en change l’heure et ne constitue pas une annulation : aucun cours n’est crédité au Client, aucun paiement n’est créé ni annulé. Le Client peut déplacer un cours tant qu’il reste strictement plus de 24 heures avant le début du cours qu’il quitte. Il ne peut choisir qu’un créneau déjà ouvert par le Prestataire et libre. L’heure qu’il libère reste ouverte et demeure réservable par d’autres. Le Prestataire peut déplacer un cours à tout moment, vers toute heure libre à venir, y compris une heure qui n’était pas ouverte à la réservation ; cette heure s’ouvre alors. L’heure que le Prestataire libère en déplaçant se ferme à la réservation.
Les parties engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie. Le Prestataire n’est pas responsable de l’impossibilité de tenir un cours résultant de l’absence, chez le Client, d’équipement ou d’accès à internet, ni de la qualité de la connexion du côté du Client. Le Prestataire ne garantit pas l’atteinte par le Client d’un niveau déterminé de maîtrise de la langue : le résultat de l’apprentissage dépend notamment de la participation du Client.
Le Prestataire est dégagé de sa responsabilité en cas de manquement aux conditions de la présente offre lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure, y compris l’indisponibilité des réseaux de communication ou des services de visioconférence, indépendante de sa volonté. En pareil cas, le Prestataire annule le cours dans les conditions prévues à l’article « Annulation d’un cours », et un cours est crédité au Client.
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 relative aux données personnelles et à la Politique de traitement des données personnelles publiée sur le Site. Le consentement au traitement des données personnelles est recueilli par un document distinct et ne fait pas partie de la présente offre.
La présente offre entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site et demeure en vigueur jusqu’à son retrait par le Prestataire. Le Prestataire peut modifier les conditions de la présente offre en publiant une nouvelle version sur le Site. Les modifications ne s’appliquent pas aux cours payés avant cette publication. Le contrat conclu aux conditions de la présente offre demeure en vigueur jusqu’à la complète exécution par les parties de leurs obligations.
La raison sociale, le statut juridique, l’ИНН, l’ОГРНИП, l’adresse et les coordonnées du Prestataire sont publiés sur la page « Mentions légales » du Site. Toute question ou réclamation relative à la présente offre est adressée à l’adresse électronique indiquée sur cette même page.