Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Seule la version russe du présent document fait foi. Les versions française et anglaise sont fournies à titre de courtoisie.
Le présent document est une offre publique au sens des articles 437 et 438 du Code civil de la Fédération de Russie et contient toutes les conditions essentielles du contrat de prestation de services à titre onéreux. Le Prestataire est le professeur de français dont les réquisites sont publiées sur la page « Mentions légales » du Site. Le Prestataire exécute les services en personne ; le recours à d’autres enseignants n’est pas prévu par la présente offre. La présente offre s’adresse à toute personne physique capable souhaitant bénéficier des services aux conditions exposées ci-dessous.
Site — le présent site internet, par lequel le Prestataire propose et exécute ses services. Prestataire — le professeur qui exécute les services, dont les réquisites figurent sur la page « Mentions légales ». Client — la personne physique ayant accepté les conditions de la présente offre. Espace personnel — la partie du Site accessible au Client après création de son compte. Cours — un cours particulier de français d’une durée d’une heure, dispensé à distance par visioconférence. Acceptation — l’acceptation pleine et sans réserve, par le Client, des conditions de la présente offre.
Le Prestataire s’engage à dispenser au Client des cours particuliers de français, et le Client s’engage à les accepter et à les payer aux conditions de la présente offre. Les cours se déroulent à distance, par visioconférence. Le lien de visioconférence est transmis au Client par le Prestataire, en règle générale dans le chat de son Espace personnel, ou par tout autre moyen de communication. La durée d’un cours est d’une heure. Les cours sont individuels. Les cours collectifs ne sont pas prévus par la présente offre.
L’acceptation pleine et sans réserve de la présente offre est constituée par la réservation d’un cours par le Client depuis son Espace personnel. À compter de l’acceptation, le contrat est réputé conclu aux conditions de la présente offre et ne requiert aucune signature sur support papier. Avant de réserver son premier cours, le Client crée un compte sur le Site et donne son consentement au traitement de ses données personnelles, recueilli par un document distinct.
Le Client choisit lui-même la date et l’heure du cours parmi les créneaux libres ouverts par le Prestataire dans l’Espace personnel. L’heure du cours est affichée dans le fuseau horaire que le Client a indiqué dans les paramètres de son compte. Le Prestataire transmet au Client le lien de visioconférence, en règle générale dans le chat de son Espace personnel, ou par tout autre moyen de communication. Le Client est responsable du bon fonctionnement de l’équipement et de l’accès à internet nécessaires à sa participation. Le service est réputé exécuté à l’issue du cours.
Le prix d’un cours est celui affiché sur le Site au moment de la réservation. Il est indiqué au Client, en roubles, avant la confirmation de la réservation. Le Prestataire peut modifier ses tarifs ; la modification ne s’applique pas aux cours déjà payés. Le Prestataire peut accorder des réductions, notamment selon le nombre de cours réservés qui ont lieu dans une même semaine, ou à titre individuel. Leur montant est déduit du prix et indiqué au Client avant la confirmation de la réservation. Le premier cours est offert aux nouveaux Clients, lorsque le Site l’annonce au moment de la réservation. Le paiement intervient au moment de la réservation. Le reçu fiscal (кассовый чек) est adressé au Client par e-mail, à l’adresse de son compte sur le Site, par l’opérateur de données fiscales agissant pour le compte de la banque qui reçoit le paiement. Le Client peut disposer sur son compte de cours crédités conformément à l’article « Annulation d’un cours ». Lors de la réservation suivante, un tel cours crédité lui est proposé en priorité.
Le Client peut annuler un cours jusqu’à son début. Le délai d’annulation est actuellement de 8 heures. Lorsque le Client annule un cours alors qu’il reste strictement plus de 8 heures avant son début, ce cours lui est crédité. Lorsqu’il l’annule alors qu’il reste 8 heures ou moins avant son début, l’annulation est acceptée, mais le cours ne lui est pas crédité : il reste dû. Le délai d’annulation applicable à un cours est celui en vigueur au moment de sa réservation ; une modification ultérieure de ce délai ne s’applique qu’aux cours réservés après elle. Un cours que le Client a déplacé ne lui est pas crédité s’il l’annule ensuite, quel que soit le moment de cette annulation : il reste dû. Le Prestataire peut annuler un cours à tout moment, y compris lorsqu’il reste le délai d’annulation ou moins avant son début ; son annulation crédite toujours le Client d’un cours. Un cours crédité peut être utilisé par le Client lors de sa réservation suivante. Le Client peut par ailleurs demander le remboursement des cours qu’il a payés et qui n’ont pas encore été donnés ; les cours déjà donnés restent dus. La demande est adressée au Prestataire par message à l’adresse de contact du Site ; le délai et le moyen de remboursement sont indiqués sur la page « Paiement, annulation et remboursement » du Site.
Le déplacement d’un cours en change l’heure et ne constitue pas une annulation : aucun cours n’est crédité au Client, aucun paiement n’est créé ni annulé. Le Client peut déplacer un cours tant qu’il reste strictement plus que le délai de déplacement avant le début du cours qu’il quitte. Ce délai est actuellement de 4 heures. Le délai de déplacement applicable à un cours est celui en vigueur au moment de sa réservation ; une modification ultérieure de ce délai ne s’applique qu’aux cours réservés après elle. Le Client ne peut déplacer un même cours qu’une seule fois ; les déplacements faits par le Prestataire ne sont pas comptés. Un cours que le Client a déplacé ne lui est pas crédité s’il l’annule ensuite, conformément à l’article « Annulation d’un cours ». Le Client ne peut choisir qu’un créneau déjà ouvert par le Prestataire et libre. L’heure qu’il libère reste ouverte et demeure réservable par d’autres. Le Prestataire peut déplacer un cours à tout moment, vers toute heure libre à venir, y compris une heure qui n’était pas ouverte à la réservation ; cette heure s’ouvre alors. L’heure que le Prestataire libère en déplaçant se ferme à la réservation.
Les moyens de contact demandés lors de l’inscription — adresse e-mail (obligatoire), Telegram, VK et téléphone (facultatifs) — servent au Prestataire à joindre le Client en cas de problème technique, notamment lorsque le Client ne parvient pas à se connecter au site. Le Client les tient à jour dans la rubrique « Mon compte ». L’absence de moyen de contact valide, y compris une adresse e-mail erronée, est assimilée à une impossibilité technique du côté du Client, au même titre que l’absence d’accès à internet : le cours non tenu pour cette raison reste dû et n’est ni crédité ni remboursé automatiquement, sans préjudice de ce que prévoit l’article « Annulation d’un cours » sur les demandes de remboursement.
Les parties engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie. Le Prestataire n’est pas responsable de l’impossibilité de tenir un cours résultant de l’absence, chez le Client, d’équipement ou d’accès à internet, ni de la qualité de la connexion du côté du Client. Le Prestataire ne garantit pas l’atteinte par le Client d’un niveau déterminé de maîtrise de la langue : le résultat de l’apprentissage dépend notamment de la participation du Client.
Le Prestataire est dégagé de sa responsabilité en cas de manquement aux conditions de la présente offre lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure, y compris l’indisponibilité des réseaux de communication ou des services de visioconférence, indépendante de sa volonté. En pareil cas, le Prestataire annule le cours dans les conditions prévues à l’article « Annulation d’un cours », et un cours est crédité au Client.
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 relative aux données personnelles et à la Politique de traitement des données personnelles publiée sur le Site. Le consentement au traitement des données personnelles est recueilli par un document distinct et ne fait pas partie de la présente offre.
La présente offre entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site et demeure en vigueur jusqu’à son retrait par le Prestataire. Le Prestataire peut modifier les conditions de la présente offre en publiant une nouvelle version sur le Site. Les modifications ne s’appliquent pas aux cours payés avant cette publication. Le contrat conclu aux conditions de la présente offre demeure en vigueur jusqu’à la complète exécution par les parties de leurs obligations.
La raison sociale, le statut juridique, l’ИНН, l’ОГРНИП, l’adresse et les coordonnées du Prestataire sont publiés sur la page « Mentions légales » du Site. Toute question ou réclamation relative à la présente offre est adressée à l’adresse électronique indiquée sur cette même page.